L'Angeline

Céline Jouffrey

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre " L’Angeline" Céline Jouffrey et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.langeline.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.langeline.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

1. Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.langeline.fr n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.

2. Prix

" L’Angeline " Céline Jouffrey a pour activité la vente de produits artisanaux aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs ...). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants. Zone Géographique de Livraison : " L’Angeline " livre en France Métropolitaine.

3. Commande

En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email. " L’Angeline "Céline Jouffrey se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique. Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. " L’Angeline " Céline Jouffrey ne pourra donc être tenu pour responsable de consé.

4. Frais de port

Les frais de port sont indiqués en fin de commande et varient en fonction du poids de la commande.

5. Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par " L’Angeline " Céline Jouffrey au transporteur, en l'occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. " L’Angeline " Céline Jouffrey s'engage à livrer le produit commandé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, " L’Angeline " en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ''Commande''. Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48H (deux jours ouvrables). Dans le cas ou le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir " L’Angeline "Céline Jouffrey au plus vite par mail ou téléphone. La responsabilité de " L’Angeline " Céline Jouffrey ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts. Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à L’Angeline –Céline Jouffrey. Le colis n’est pas envoyé contre signature, cela permettant au livreur de laisser le colis en boîte aux lettres, le suivi colis de la poste faisant office de preuve de livraison. Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer à " L’Angeline " Céline Jouffrey le détail des produits abimés avec prise de photo, cela dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés. En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.

6. Paiements & Modes de paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. L’Angeline-Céline Jouffrey se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.

7. Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire de " L’Angeline " Céline Jouffrey en l'occurrence STRIPE. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

8. Non conformité du bien livré

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, " L’Angeline " Céline Jouffrey s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par L’Angeline). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. Les produits devront cependant être retournés à l'adresse : L’Angeline, Céline Jouffrey, 41 Chemin des Garcin, 74 650 Chavanod.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d'emploi, bon de livraison ainsi que votre RIB. " L’Angeline " Céline Jouffrey s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par Céline Jouffrey) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée. Attention, conformément aux dispositions de l'article L120-20-2 3° du code de la consommation " le droit de rétractation " ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix en France.

10. Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : " L’Angeline " Céline Jouffrey ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Responsabilité quand au contenu : alors même que " L’Angeline " Céline Jouffrey a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. De plus, " L’Angeline " Céline Jouffrey précise que l'usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

11. Date limite de consommation

Cette date indiquée au dos du ballotin ne concerne que les chocolats composés de ganache (truffes et palets or). Les autres sortes de chocolats peuvent être consommées plus de 3 mois après cette date à condition de les conserver à une température comprise entre 16 et 19 degrés.

12. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français. A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Annecy (Haute-Savoie).